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17
Jan.

Nouveaux modèles de Certificats de décès

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Extrait du courrier de l’ARS au Président de l’URML Normandie

« L’arrêté N°185 du 17 juillet 2017 fixe les deux nouveaux certificats de décès : certificat de décès néonatal (jusqu’à 27 jours) et certificat de décès.
Ces deux modèles entreront en vigueur au 1er Janvier 2018, concomitamment à la révision de la liste des infections prescrivant ou portant Interdiction de certaines opérations funéraires. Les anciens certificats de décès devront donc être détruits.

Les médecins libéraux de l’ensemble de la région de la possibilité de se procurer des nouveaux certificats auprès de l’ARS, et peuvent utiliser l’application de la dématérialisation des certificats de décès, disponible en ligne, et accessible à tous les médecins.
Le déploiement de la dématérialisation des certificats de décès a fait l’objet de deux instructions et les efforts consentis voient localement porter leurs fruits.

De plus, une nouvelle étape sera franchie en 2018 avec la généralisation de la transmission électronique du volet administratif du certificat de décès aux mairies et aux opérateurs funéraires et à la mise à disposition d’une application mobile pour tous les médecins.

Au-delà des économies engendrées par la suppression de la gestion des formulaires papier, cette application (web et mobile) apporte une réelle simplification des procédures de gestion des certificats de décès tout en améliorant la collecte des causes de décès au profit de la recherche médicale. Elle dispense également les usagers de transmettre les certificats de décès à la mairie et aux opérateurs funéraires dans un moment particulièrement délicat. »