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Le Conseil Constitutionnel confirme la nécessité d’informer le tuteur en cas d’isolement en psychiatrie

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Publié le 21 juin 2025

 
 
 
Décision n° 2024-1127 QPC, M. Nicolas R. [Absence d’obligation légale d’informer la personne chargée d’une mesure de protection juridique de la mesure d’isolement ou de contention dont la personne protégée fait l’objet]