Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique.

Publié au Journal officiel du 12 juillet, le nouvel arrêté relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste des structures pouvant être implantées hors site autorisé s’inscrit dans la révision d’un texte datant de 1986.