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PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

 

La Fédération Régionale de PDS a pour but de favoriser  la réflexion et la confrontation des expériences des différents acteurs impliqués dans l’organisation de la PDS dans les trois départements de la région. Cette démarche permettra donc à la fédération d’être une instance de propositions œuvrant :


 

  • pour la continuité de prise en charge des patients aux heures de PDS selon la réglementation en vigueur.
  • pour l’amélioration des organisations départementales et au développement éventuellement des coopérations entre les départements, et au niveau régional.
  • pour optimiser les réponses aux demandes de soins dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Il s’agit non seulement d’œuvrer pour optimiser l’intervention des différents médecins libéraux impliqués dans la Permanence des Soins et la régulation des appels au sein des CRRA, sur la base du volontariat, mais aussi  de faciliter et de développer les coordinations et les coopérations avec les  acteurs de l’urgence médicale (établissements de santé, CRRA, SAMU, comités  permanents des urgences de chaque conférence  sanitaire de territoire, transports sanitaires…).

Pour atteindre ces objectifs, la fédération promeut toutes dispositions entre les adhérents ou avec des tiers, concourant à organiser et à valoriser l’exercice libéral pour optimiser l’organisation de la  PDS dans la région de Basse-Normandie.

Dès 2002, en Basse-Normandie, les médecins généralistes libéraux se sont emparés de la réorganisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA). De 2003 à 2005, ils ont initié localement la réorganisation de la PDSA et ils ont participé activement aux négociations nationales  pour faire évoluer le cadre réglementaire de la PDSA. En septembre 2005, un nouveau dispositif de PDSA a été mis en place dans le Calvados, avant d’être décliné dans l’Orne et la Manche.

Les médecins généralistes restent très impliqués dans l’organisation de la PDSA au sein de leurs associations départementales respectives et de leur représentation régionale. La Fédération Régionale de PDSA de Basse-Normandie regroupe les trois associations départementales de PDSA, l’URML Normandie, les trois conseils départementaux, les associations des médecins régulateurs libéraux et l’association SOS-Médecins. Ainsi, ils ont largement participé à l’élaboration du premier cahier des charges régional de la PDSA arrêté par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé le 22 janvier 2012, ainsi qu’aux révisions postérieures.

Cette réorganisation novatrice a été rendue possible par l’instauration d’une régulation médicale de l’ensemble des demandes de soins non programmées qui apporte la meilleure réponse,  de l’urgence vitale au conseil téléphonique. Les médecins généralistes sont venus renforcer les effectifs de médecins hospitaliers au sein des centres de régulation en apportant leur expertise pour réguler les demandes de soins relevant de  la PDSA.

Passant de 104 secteurs de garde en 2001 à 22 territoires de PDS articulés sur des points-garde, la sectorisation a dû être redessinée et des conventions de coopération avec les établissements de santé ont été signées pour assurer l’optimisation et la mutualisation des effectifs et des moyens financiers.

Dans un contexte national de grande fragilité d’organisation de la PDSA, la Basse-Normandie a su relever ce défi et préparer ainsi la région à s’attaquer à un autre challenge d’envergure, sous-tendu également par le déficit de la démographie médicale, celui de la nécessaire réorganisation de l’offre de soins de premier recours.

L’évaluation du cahier des charges régional de la PDSA signé en janvier 2012 a été effectuée courant 2013 et un nouveau cahier des charges régional  harmonisant les pratiques sur l’ensemble des trois départements bas-normands a été validé après concertation des membres de la Commission Spécialisée d’Organisation des Soins  (CSOS) de la Conférence Régionale de Santé et de l’autonomie (CRSA), des trois Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CoDAMUPS-TS), de l’Union Régionale des Médecins Libéraux et après avis des préfets et des trois conseils départementaux de l’Ordre des médecins. Ce cahier des charges a fait l’objet d’un arrêté de publication pris par le Directeur Général de l’ARS le 23 janvier 2014.

La dernière évaluation du CDCR courant mai 2015 au sein des trois CoDAMUPS conclut à l’efficience globale du dispositif de PDSA en Basse-Normandie tant en ce qui concerne l’implication des libéraux au sein de la régulation libérale et de l’effection que la coopération avec les établissements de santé. Dans le Calvados, cette évaluation  a permis de valider l’absence de dysfonctionnement du dispositif de PDSA depuis l’arrêt de la garde pour les médecins généralistes effecteurs en 1 ère partie de nuit depuis une année. Ce fut l’occasion de rappeler que  90% de l’activité de PDSA se concentrent sur les week-ends et jours fériés et que ce dispositif ainsi organisé conforte l’implication des médecins généralistes sur la base du volontariat alors que le volontariat recule en France selon le dernier rapport sur la PDSA produit par le CNOM.

PÔLE DE SANTÉ LIBÉRAL ET AMBULATOIRE

 

Basé sur le volontariat, un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) est une organisation pluridisciplinaire de professionnels de santé dans un bassin de vie. Cette organisation peut être conçue en multi-sites (un pôle principal avec des antennes sur le territoire concerné) ou sur un seul site. Le PSLA regroupe des professionnels de santé libéraux et peut aussi intégrer des acteurs des domaines médico-sociaux, en collaboration avec les structures et les établissements sanitaires existants sur le territoire.


 

La préoccupation initiale de l’URML Normandie est de consolider l’accès aux soins sur les territoires fragilisés. En effet, le nombre de médecins pour 100 000 habitants bas-normands chute : en 2002, on en comptait 93 pour 100 000 habitants contre 78 pour 100 00 habitants en 2012. Il faut aussi noter qu’en 2012, la moyenne d’âge des médecins en Basse-Normandie est de 53,6 ans contre 51 ans pour la moyenne nationale. Les jeunes médecins ont également des aspirations différentes de leurs confrères plus âgés, qui souhaitent parfois voir évoluer leur pratique.

Consciente de ces enjeux et des nouvelles attentes des jeunes médecins, l’URML Normandie a travaillé sur le concept de Pôle de Santé Libéral Ambulatoire dans la région depuis 2007 et a porté auprès des parlementaires cette notion de regroupement de professionnels de santé dans un bassin de vie, inscrite dans la loi HPST de 2009.

L’URML Normandie accompagne les porteurs de projets et pose les bases d’un projet médical de territoire attractif pour les jeunes. Cette méthode inédite propose une approche pragmatique pour repérer et soutenir des volontaires autour d’un vrai projet médical.

 

 

PÔLE DE SANTÉ EN MILIEU URBAIN

 

Comme le montre une étude publiée en novembre 2012, le milieu urbain connaît également des difficultés en ce qui concerne la démographie médicale. En effet, 40% des généralistes de la ville de Caen interrogés auront cessé leur activité dans les 10 prochaines années et 20% d’entre eux dans les 5 ans. Au cours de cette étude, 17 médecins ont déclaré cesser leur activité dans un délai inférieur à 5 ans, parmi ceux-ci, un seul évoquait la présence certaine d’un successeur.Comme le montre une étude publiée en novembre 2012, le milieu urbain connaît également des difficultés en ce qui concerne la démographie médicale. En effet, 40% des généralistes de la ville de Caen interrogés auront cessé leur activité dans les 10 prochaines années et 20% d’entre eux dans les 5 ans. Au cours de cette étude, 17 médecins ont déclaré cesser leur activité dans un délai inférieur à 5 ans, parmi ceux-ci, un seul évoquait la présence certaine d’un successeur.


 

Pour faire face à cette démographie défavorable, l’URML Normandie souhaite maintenir une offre de soins en centre-ville. Consciente que le déploiement d’un projet de pôle de santé libéral sur un territoire est un processus long et progressif, l’URML Normandie accompagne les parties prenantes, municipalités, médecins et autres partenaires.

Impression

Depuis fin 2012, l’URML Normandie mène en partenariat avec la ville de Caen l’opération «Cœur de santé».

Cœur de santé en chiffres (2012-2015) :

  • 3 vagues d’enquête auprès des professionnels de santé libéraux caennais
  • 300 professionnels de santé intéressés
  • 120 réunions réalisées
  • 7 associations de professionnels de santé créées
  • Dont 2 ont choisi le futur emplacement de leur PSLA

Des projets de PSLA sont également en cours dans les villes de Cherbourg, Lisieux et Saint-Lô.

 

FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PSLA ET MSP

 

Fédération des PSLA, Maisons de santé et regroupements pluri-professionnels de Normandie


 

Depuis 2011, l’URML Normandie organise des réunions d’échanges d’expériences entre les PSLA les plus avancés et les PSLA en projet. Au sein de ces temps d’échanges dédiés à la découverte des process, des freins et leviers dans la construction de tels projets pour les PSLA les plus jeunes, et aux retours d’expériences pour les plus avancés ; ces temps d’échanges ont également été l’occasion pour différentes structures de venir présenter leurs activités. Ainsi, l’Agence Régionale de Santé, le Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Basse-Normandie, l’Union Régionale des Professionnels de Santé – Infirmiers Libéraux, la Permanence d’Accès Aux Soins de Santé régionale…

Ces réunions portées par l’URML Normandie, se sont poursuivies et ont donné naissance à une nouvelle association regroupant l’URML Normandie, les autres URPS, les Comités Opérationnels Départementaux PSLA, les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, …., et bien évidemment les représentants des PSLA, MSP et autres structures de regroupement pluri-professionnel de la région : la FENOR. En 2015, la FENOR a porté un projet d’auto-évaluation des équipes pluri-professionnelles, sur la base d’un outil élaboré par l’URML Normandie notamment au sein de la CN-URPS ML (Conférence Nationale des URPS ML) : le Guide de Progression. Cet outil pratique se présente sous la forme d’un tableau et permet aux équipes de se situer et de déterminer des marges de progression afin de pouvoir accéder au niveau supérieur.