Offre de soins
ambulatoire

La Fédération Régionale de PDS a pour but de favoriser  la réflexion et la confrontation des expériences des différents acteurs impliqués dans l’organisation de la PDS dans les trois départements de la région. Cette démarche permettra donc à la fédération d’être une instance de propositions œuvrant :

• pour la continuité de prise en charge des patients aux heures de PDS selon la réglementation en vigueur.
• pour l’amélioration des organisations départementales et au développement éventuellement des coopérations entre les départements, et au niveau régional.
• pour optimiser les réponses aux demandes de soins dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Il s’agit non seulement d’œuvrer pour optimiser l’intervention des différents médecins libéraux impliqués dans la Permanence des Soins et la régulation des appels au sein des CRRA, sur la base du volontariat, mais aussi  de faciliter et de développer les coordinations et les coopérations avec les  acteurs de l’urgence médicale (établissements de santé, CRRA, SAMU, comités  permanents des urgences de chaque conférence  sanitaire de territoire, transports sanitaires…).

Pour atteindre ces objectifs, la fédération promeut toutes dispositions entre les adhérents ou avec des tiers, concourant à organiser et à valoriser l’exercice libéral pour optimiser l’organisation de la  PDS dans la région de Basse-Normandie.

Dès 2002, en Basse-Normandie, les médecins généralistes libéraux se sont emparés de la réorganisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA). De 2003 à 2005, ils ont initié localement la réorganisation de la PDSA et ils ont participé activement aux négociations nationales  pour faire évoluer le cadre réglementaire de la PDSA. En septembre 2005, un nouveau dispositif de PDSA a été mis en place dans le Calvados, avant d’être décliné dans l’Orne et la Manche.

Les médecins généralistes restent très impliqués dans l’organisation de la PDSA au sein de leurs associations départementales respectives et de leur représentation régionale. La Fédération Régionale de PDSA de Basse-Normandie regroupe les trois associations départementales de PDSA, l’URML Normandie, les trois conseils départementaux, les associations des médecins régulateurs libéraux et l’association SOS-Médecins. Ainsi, ils ont largement participé à l’élaboration du premier cahier des charges régional de la PDSA arrêté par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé le 22 janvier 2012, ainsi qu’aux révisions postérieures.

Cette réorganisation novatrice a été rendue possible par l’instauration d’une régulation médicale de l’ensemble des demandes de soins non programmées qui apporte la meilleure réponse,  de l’urgence vitale au conseil téléphonique. Les médecins généralistes sont venus renforcer les effectifs de médecins hospitaliers au sein des centres de régulation en apportant leur expertise pour réguler les demandes de soins relevant de  la PDSA.

Passant de 104 secteurs de garde en 2001 à 22 territoires de PDS articulés sur des points-garde, la sectorisation a dû être redessinée et des conventions de coopération avec les établissements de santé ont été signées pour assurer l’optimisation et la mutualisation des effectifs et des moyens financiers.

Dans un contexte national de grande fragilité d’organisation de la PDSA, la Basse-Normandie a su relever ce défi et préparer ainsi la région à s’attaquer à un autre challenge d’envergure, sous-tendu également par le déficit de la démographie médicale, celui de la nécessaire réorganisation de l’offre de soins de premier recours.

L’évaluation du cahier des charges régional de la PDSA signé en janvier 2012 a été effectuée courant 2013 et un nouveau cahier des charges régional  harmonisant les pratiques sur l’ensemble des trois départements bas-normands a été validé après concertation des membres de la Commission Spécialisée d’Organisation des Soins  (CSOS) de la Conférence Régionale de Santé et de l’autonomie (CRSA), des trois Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CoDAMUPS-TS), de l’Union Régionale des Médecins Libéraux et après avis des préfets et des trois conseils départementaux de l’Ordre des médecins. Ce cahier des charges a fait l’objet d’un arrêté de publication pris par le Directeur Général de l’ARS le 23 janvier 2014.

La dernière évaluation du CDCR courant mai 2015 au sein des trois CoDAMUPS conclut à l’efficience globale du dispositif de PDSA en Basse-Normandie tant en ce qui concerne l’implication des libéraux au sein de la régulation libérale et de l’effection que la coopération avec les établissements de santé. Dans le Calvados, cette évaluation  a permis de valider l’absence de dysfonctionnement du dispositif de PDSA depuis l’arrêt de la garde pour les médecins généralistes effecteurs en 1 ère partie de nuit depuis une année. Ce fut l’occasion de rappeler que  90% de l’activité de PDSA se concentrent sur les week-ends et jours fériés et que ce dispositif ainsi organisé conforte l’implication des médecins généralistes sur la base du volontariat alors que le volontariat recule en France selon le dernier rapport sur la PDSA produit par le CNOM.