Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d’engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat

Publié le 8 juin 2026

L’arrêté relatif au contrat d’engagement lié aux actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (Ibode) a été publié au Journal officiel le 24 mai. Lors de son examen dans le cadre du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), ce projet de texte a suscité un débat marqué et une opposition. Le 25 mai, la publication de cet arrêté a donné lieu à une prolongation de la contestation portée par le Collectif interblocs.

Le contrat d’engagement a pour objectif de soutenir le développement et la formation de la spécialité d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’État (Ibode) et d’accompagner les infirmiers diplômés d’État (IDE) exerçant au bloc opératoire dans le cadre du dispositif transitoire. Un projet d’arrêté relatif à ce contrat, concernant les conditions de réalisation des actes exclusifs Ibode par des IDE au bloc opératoire, a été examiné le 14 avril par le Haut Conseil des professions paramédicales. L’instance a rendu un avis défavorable, à l’initiative de l’ensemble des organisations syndicales.

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