Modification du délai de reprogrammation de la seconde visite des établissements certifiés sous conditions ou non certifiés

Publié le 9 décembre 2024

Décision n° 2024.0317/DC/SCES du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure « Certification des établissements de santé »

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