Vers un conventionnement sélectif déguisé ?

Vers un conventionnement sélectif déguisé ?

Le discours du Président de la République le 18 septembre dernier annonce le plan «Ma santé 2022» pour 2019 et plante le décor de la volonté du gouvernement en matière de santé : proximité, accès aux soins non programmés, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qualité et pertinence des soins, etc etc

A n’en pas douter les déjà fameuses CPTS vont constituer un élément majeur dans l’organisation de soins : 1 000 CPTS en 2022, dont 200 dès 2019 et des discussions conventionnelles entre assurance maladie et syndicats professionnels dès janvier 2019.

En Normandie nous avons un avantage : les Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA) lancés dans le cadre de la Charte Régionale dès 2008, fondés sur un projet de santé et un projet professionnel de territoire, annoncent les CPTS. PSLA et CPTS ne différent pas fondamentalement, portés et écrits par des équipes pluri-professionnelles, ils donnent lieu à validation par les instances avec des aides possibles à l’investissement initial (politique régionale) et des aides au fonctionnement (Accord Conventionnel Interprofessionnel – ACI).

Vous devez savoir que malgré tout des différences essentielles apparaissent :

• c’est le volontariat des professionnels qui est l’élément déterminant pour un projet de PSLA en Normandie, alors que les ARS seront en capacité d’imposer des CPTS sur des territoires qu’elles auront elles-mêmes identifiés.
• les rémunérations existantes et à venir des médecins libéraux seront modulées en fonction de leur engagement dans les CPTS !!

Tout le monde comprend dès lors rapidement qu’il s’agit de la mise en place d’une forme de conventionnement sélectif.

L’URML Normandie sera présente dans les discussions nationales et régionales, et sa présence très attentive prendra en compte les intérêts des médecins libéraux : il nous faudra affirmer que les CPTS ne seront pas réalisables partout, et que les médecins libéraux ne peuvent être pénalisés en raison de leur isolement professionnel. Enfin l’URML sera vigilante sur la question de l’accès aux soins non programmés qui ne doit pas être opposable, tout en sachant que dans le même temps apparaît le spectre de l’hôpital public qui avance sur ce terrain…

Dr Antoine LEVENEUR
Président de l’URML Normandie