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Charte régionale d’accès aux soins
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Charte régionale d’accès aux soins

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La charte régionale d’accès aux soins est un dispositif unique en France et est le résultat d’une concertation. Elle concrétise l’entente entre les acteurs, qui progressent ainsi dans la même direction, au service de la population et des professionnels de santé.

Les partenaires du monde de la santé – dont l’URML Normandie ont conçu le cadre et la boîte à outils de la Charte Partenariale Régionale d’accès aux soins, validée par l’ensemble des partenaires : l’Europe, les Préfectures, le Conseil Régional et le Conseil Général, l’ARS, l’Université, les internes en médecine (SIMBAN), les médecins remplaçants (ARN), les Ordres, les autres professionnels de santé et les usagers.

La Charte comporte des critères de sélectionun cahier des charges pour la validation des projets et déclenche, le cas échéant, des financements publics. La mise en place d’un guichet unique, le comité des financeurs, permet la simplification des procédures : la réponse aux demandes de financement est ainsi évaluée et organisée de façon cohérente.

Les partenaires

En construction…

Les instances

  • COD
  • CTI
  • COSTRAT