Elections professionnelles des médecins libéraux

Les élections aux URPS-ML auront lieu par voie postale le 12 octobre 2015 pour les médecins libéraux.

L’ARS de Basse-Normandie est chargée des opérations électorales pour la nouvelle région Normandie.

Ci-après les documents officiels :

• Instruction n°DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015, relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.

• Décret n°2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé, JO du 22 mai 2015.

• Arrêté du 20 mai 2015, pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé, JO du 22 mai 2015.

• Arrêté du 20 mai 2015, pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé, JO du 22 mai 2015.