Les certificats médicaux en droit des étrangers : enjeux et pratiques

Formation à destination des professionnels de santé

Les certificats médicaux en droit des étrangers : enjeux et pratiques

Par Tiffany POULAIN, Formatrice en Droit des étrangers et Approche interculturelle et Gérard HURELLE, président du Conseil de l’Ordre des Médecins du Calvados

• Identifier les situations dans lesquelles un certificat médical peut être requis
• Comprendre les critères d’obtention d’un titre de séjour pour raisons médicales
• Repérer les acteurs de l’immigration et leurs missions
• Comprendre le rôle des certificats médicaux dans les procédures administratives de droit au séjour et droit d’asile