DASRI
« Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. » (Article R1335-1 du code de la santé publique)
Recommandations actualisées concernant la gestion des déchets d’activité de soins (DAS) et autres déchets pendant l’épidémie de COVID 19
La présente note reprend les recommandations visant spécifiquement les établissements médicosociaux (disposant ou non d’une filière DASRI) en matière de gestion des déchets d’activité de soins (DAS) et autres déchets pendant l’épidémie de COVID 19. Ces éléments sont actualisés par rapport à ceux diffusés en mai 2020 suite aux avis des 8 et 12 novembre 2020 (mis en ligne le 01 décembre 2020).
Ces recommandations portent sur le tri des déchets d’activités de soins (notamment ceux produits dans le cadre des dépistages Covid-19), le maintien à titre temporaire de l’allongement des durées d’entreposage des DASRI au sein des établissements ainsi que les mesures dérogatoires en matière de transport de DASRI.
Déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés – DASRI
Quelles sont les obligations et réglementations en matière de tri/collecte et traitement ?
Les déchets d’activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger :
– les patients hospitalisés ;
– le personnel de soins ;
– les agents chargés de l’élimination des déchets ;
– l’environnement.
de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Expédier en conformité des DASRI en Normandie
Ce mémo technique a été réalisé par les services de la DREAL Normandie (Direction régionale, de l’environnement, de l’aménagement et du logement), qui ont en charge, la réalisation des contrôles sur les sites d’expédition, sur la route, et sur les lieux de réception de déchets de soins, au niveau des unités de traitement.
Il a été rédigé suite aux constats de certaines non-conformités lors des contrôles à réception des transporteurs sur les unités d’incinération de déchets de soins dans notre région.
Ce mémo présente les obligations réglementaires qui découlent de l’accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par route, en matière de conditionnement, de transport, de traçabilité, ainsi que les responsabilités et les sanctions.
Liens et contacts utiles
- Site de l’UNECE (lien de téléchargement de l’ADR)
- Site du Ministère de la transition écologique et solidaire
Vos contacts à la DREAL Normandie – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie
Votre référent régional pour le transport de marchandises dangereuses, dont les matières infectieuses :
Eric CRENEGUY
eric.creneguy@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 02 78 26 22 61
Déchets d’activités de soins à risques – Gestion par les patients
« DASTRI est l’éco-organisme national qui collecte et traite les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) perforants de 2 catégories de bénéficiaires : les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotests de diagnostic des maladies infectieuses transmissibles… »
Source : https://www.dastri.fr/
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