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Arrêts de travail
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Arrêts de travail

CORONAVIRUS
COVID-19

Le 15 janvier 2021

Lorsque l’on a des symptômes de la Covid-19, il faut immédiatement s’isoler et passer un test de dépistage sans attendre. Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier 2021 pour les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et qui ont besoin d’un arrêt de travail.

Ce téléservice permet aux personnes qui ont des symptômes de s’auto-déclarer dès qu’elles s’isolent dans l’attente de leur test. Elles sont invitées à contacter tout de suite leur médecin traitant qui pourra vérifier avec elles la nécessité de cet isolement.

Les personnes ayant des symptômes de la Covid-19, dès lors qu’elles ne peuvent pas télétravailler, peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des indemnités journalières dès le premier jour. Afin de bénéficier de ces conditions particulières, elles doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (https://www.msa.fr/covid-19-dispositif-personnes-symptomatiques pour les adhérents MSA – salariés ou non-salariés de l’agriculture).

Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Au cours d’une première étape, l’assuré déclare sa situation sur declare.ameli.fr. Il confirme ne pas pouvoir télétravailler et s’engage à réaliser un test, test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration.

Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif.

Pour certains professionnels de santé qui bénéficient de dérogations à l’isolement, ils doivent prendre contact avec leur médecin, leur employeur ou la médecine du travail.

Pour éviter toute utilisation détournée ou excessive, l’Assurance Maladie procèdera à des contrôles réguliers. Il est important de conserver tout justificatif sur sa situation.

Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée. Cette durée ne peut dans tous les cas excéder 4 jours.

Lorsque le résultat est négatif, l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail qui a été demandé sur declare.ameli.fr. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice.

La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.

Si le résultat est positif, la personne sera appelée dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance Maladie. Le conseiller prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l’arrêt de travail sera à adresser par l’assuré salarié à son employeur.

Si la personne malade consultait son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aurait donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.

Les personnes cas contact suivies dans le cadre du contact tracing de l’Assurance Maladie doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur declare.ameli.fr.

Si leur test est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Arrêts de travail des professionnels de santé atteints de COVID-19

Médecins libéraux en arrêt de travail

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

ID146 actes utiles pneumo V1 - Arrêts de travail

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations :

09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.

Il est rappelé que la CARMF a également décidé de venir en aide aux médecins en confinement.