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Arrêts de travail
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Arrêts de travail

CORONAVIRUS
COVID-19

Arrêts de travail pour garde d’enfants

La présence des élèves à l’école maternelle, élémentaire et au collège est obligatoire à partir du 22 juin.

Seuls les parents d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil, ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée peuvent bénéficier d’un dispositif d’activité partielle.

Le salarié n’aura pas de démarche particulière à effectuer, sauf renouvellement si nécessaire de l’attestation sur l’honneur de la fermeture de l’établissement.

Le médecin n’a pas à produire de document.

Pour les parents non-salariés, (travailleur indépendant ou exploitant agricole), ils doivent se rendre directement sur le site Internet dédié.

Arrêts de travail des personnes fragiles

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice «declare.ameli.fr» pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. (Cf. DIAGNOSTIC – PERSONNES A RISQUES)

Il s’agit des critères suivants:

  • Femmes enceintes
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression: pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH -Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés. Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020.

Arrêts de travail des professionnels de santé atteints de COVID-19

Médecins libéraux en arrêt de travail

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

ID146 actes utiles pneumo V1 - Arrêts de travail

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations :

09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.

Le site declare.ameli.fr est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Il est rappelé que la CARMF a également décidé de venir en aide aux médecins en confinement.