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Arrêts de travail
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Arrêts de travail

CORONAVIRUS
COVID-19

Le 29 avril 2020

Pour freiner davantage encore la progression de l’épidémie, le stade 3 est déclenché dans l’ensemble du pays.

Ainsi des mesures de restrictions supplémentaires ont été prises :

  • Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’aux vacances de printemps,
  • Incitation à recourir au télétravail,
  • Conseils aux personnes les plus vulnérables de rester strictement à leur domicile, et de limiter les contacts avec l’extérieur (y compris leurs proches)
  • Les déplacements sont interdits sauf exceptions et uniquement à condition d’être munis d’une attestation

Arrêts de travail pour garde d’enfants

Les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé s’ils ne peuvent pas bénéficier d’un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant.

À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?

  • Pour les parents salariés relevant du régime général :

Le parent doit contacter son employeur et évaluer avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer son arrêt de travail.

Le médecin n’a pas à produire de document.

L’indemnisation de la part de l’Assurance Maladie est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Le parent perçoit les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence.

Le parent n’a pas à contacter l’ARS Normandie ou sa caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de son employeur qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail.

  • Pour les parents non-salariés, (travailleur indépendant ou exploitant agricole), ils doivent se rendre directement sur le site Internet dédié.

Arrêts de travail des personnes fragiles

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice «declare.ameli.fr» pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. (Cf. DIAGNOSTIC – PERSONNES A RISQUES)

Il s’agit des critères suivants:

  • Femmes enceintes
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression: pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH -Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés. Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020.

Arrêts de travail des professionnels de santé atteints de COVID-19

Médecins libéraux en arrêt de travail

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

ID146 actes utiles pneumo V1 - Arrêts de travail

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations :

09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.

Le site declare.ameli.fr est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Il est rappelé que la CARMF a également décidé de venir en aide aux médecins en confinement.